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Manuel de prélèvement
INOVIE CBM

 

Ce manuel regroupe l’ensemble des modalités à respecter pour réaliser et prendre en charge dans des conditions optimales les demandes d’examens de biologie médicale adressées à Inovie CBM.​

Mis à la disposition de l’ensemble des utilisateurs du laboratoire (patients, médecins, infirmier(e)s, …), il définit des modalités générales de prélèvement.​

 

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Conditions Générales de Prélèvements

 

En accord avec les normes médicales et les pratiques éthiques, lorsque le patient se présente à l’accueil du laboratoire avec une prescription, il reconnaît avoir lu, compris et accepté nos Conditions Générales de prélèvement indiquées ci-dessous. Cela constitue un accord tacite entre le patient et le laboratoire concernant l'utilisation de nos services. Le patient accepte de se conformer à toutes les dispositions énoncées dans les CGP. Tout usage ultérieur de nos services accompagné d’une prescription sera considéré comme une confirmation continue de cet accord tacite, même si le patient n'a pas expressément signé un document physique ou électronique confirmant cet accord (Hors exigence réglementaire de consentement).

 

1. Consentement du Patient :

Le patient reconnaît avoir été informé des procédures de prélèvement sanguin et donne son consentement volontaire pour le prélèvement. Le patient s’engage à fournir les consentements demandés par la législation dans le cadre de prélèvements spécifiques le nécessitant

 

2. Confidentialité et Protection des Données :

Toutes les informations et les résultats de ce prélèvement seront traités de manière confidentielle conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement écrit du patient, sauf si requis par la loi. Pour connaître les conditions de gestion des données personnelles des patients, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité RGPD : https://inovie.fr/confidentialite/

 

3. Compétence Médicale :

Le prélèvement sera effectué par un professionnel de la santé qualifié et autorisé. Toutes les mesures seront prises pour assurer la sécurité du patient pendant et après la procédure.

 

4. Utilisation des Échantillons :

Les échantillons prélevés peuvent être utilisés à des fins diagnostiques, de recherche médicale ou d'analyses médicales, conformément aux besoins médicaux du patient. Aucun échantillon ne sera utilisé à des fins non autorisées ou illégales. Pour connaître les conditions de gestion des échantillons de patients, nous vous invitons à consulter notre politique des échantillons patient ici

 

5. Conditions de prélèvement des analyses et réalisation des examens

L’ensemble des informations relatives aux conditions de prélèvement des analyses et de réalisation des examens (délai, méthode, …) sont disponibles dans le présent catalogue. Le lien suivant permet de rechercher les examens par nom :  Examens

 

6. Résultats :

Les résultats des analyses seront communiqués au patient et aux prescripteurs dans les délais convenus (cf. Examens), sauf circonstances exceptionnelles.

 

7. Signature Electronique des compte-rendu de résultats :

Les engagements concernant la preuve de l'authenticité et de l'intégrité des Comptes rendus d’examen transmis électroniquement entre les Parties est disponible dans cette convention : Convention de Preuve concernant les comptes rendus d’examen transmis électroniquement . Le patient et le signataire de la prescription acceptent cette convention dès lors qu’il accepte de recevoir le Compte-rendu d’examen par voie électronique.

 

8. Paiement :

Le patient accepte de payer les frais associés aux prélèvements selon les tarifs en vigueur. Les modalités de paiement seront convenues en amont du prélèvement.

 

9. Modifications des Conditions :

Le laboratoire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les patients seront informés de tout changement important.

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